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Faut-il prendre comme postulat que, pour être accueillie en droit français, la finance islamique doit emprunter l'un ou l'autre des contrats nommés du droit français?

Extrait du Chapitre 4: "L'accueil de la finance islamique en droit français: Essai sur le transfert d'un système normatif". Par George Affaki

 "En France, le débat sur la finance islamique semble s’être engagé en termes de bivalence fermée. Il a pris comme postulat que, pour être accueillie en droit français, la finance islamique doit emprunter l’un ou l’autre des contrats nommés du droit français. A défaut, elle constituerait un univers de non-droit et devrait être rejetée. Faute d’acculturation, soutient-on, elle choquerait les principes fondamentaux de notre droit et ne pourrait prospérer.

 

 A l’examen, cette crainte, louable en ce qu’elle préconise une réflexion préalable, se révèle rapidement être infondée, inadéquate et économiquement préjudiciable. Elle manque d’abord de fondement, en ignorant le libéralisme du droit français, qui se distingue par sa tradition d’accueil des lois étrangères et des règles de droit non-étatiques dans les contrats internationaux. Ensuite, en imposant à la finance islamique l’acculturation juridique au droit français, on risque d’aller à l’encontre de la nature [...] de la finance islamique. Nombre d’investisseurs n’auront alors guère d’autre choix que de renoncer à l’accueil que leur offrirait le droit français et détourner leur investissement vers d’autres juridictions, pour ne pas renier leur foi et leurs croyances. Précisément, dans un monde dominé par une économie mondiale de marché, le droit est devenu lui-même une ressource sur un marché : la règle se négocie et la localisation géographique des entreprises et de leurs investissements se choisit en fonction des avantages offerts par les législations et les juridictions respectives des Etats mis en concurrence. Prétendre accueillir la finance islamique en la dénaturant risquerait d’entraîner la désaffection de la France au profit d’autres pays à l’approche plus ouverte."

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