Les principes de la finance islamique permettent-ils de facturer des indemnités de retard?
Extrait du Chapitre 5: "Optimiser les synergies de l'économie et de l'industrie financière françaises avec les contrats et la finance islamiques". Par Maya Boureghda, Antoine Salim Chebli, Chucri Serhal
"Les banques islamiques ne peuvent prévoir ni intérêts, ni intérêts de retard, contrairement aux banques conventionnelles.
Néanmoins, il a été admis que, dans certaines circonstances et à certaines conditions, des indemnités de retard pourront être facturées au client qui n’a pas payé à bonne date.
Un client solvable est, en effet, censé payer à bonne date et ne peut, sans juste motif, se dégager du paiement qu’il est censé faire. Un hadith prévoit justement que « les
atermoiements d’un créancier solvable constituent une injustice » et que « les tergiversations du solvable justifient qu’on le dénonce et lui inflige une peine ».Il doit donc s’agir d’un créancier solvable, car le droit islamique prohibe la perception d’une quelconque compensation si le débiteur défaillant est en difficulté.
Voici un verset du Coran qui illustre cette approche :
« 2.280. A celui qui est dans la gêne, accordez un sursis jusqu'à ce qu'il soit dans l'aisance. Mais il est mieux pour vous de faire remise de la dette par charité ! Si vous saviez ! »
Le fait de prévoir des indemnités de retard constituera un moyen de pression en vue de faire en sorte que le client solvable paie à bonne date, mais en aucune façon ne doit faire partie du revenu du créancier, autrement cela serait constitutif de riba. Ces indemnités devront être versées à des organismes de charité et la banque ne bénéficiera pas de ces indemnités."
